Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée <BR>

J.O. 22 du 27 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR : AGRP0500159A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 3 janvier 2005, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :

IG/08/02 « oie d'Anjou », au nom des Fermiers du Val de Loire, boulevard Pasteur, BP 262, 44158, Ancenis Cedex.

(1) La proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne la demande d'enregistrement d'indication géographique protégée peut être consultée : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; - à la DRAF Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1 ; - à l'INAO, mission IGP, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.